Arrêté du 19 décembre 2016
Article 2.3.1 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrativeAbrogé
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires pour la publication des avis et la dématérialisation des procédures d'achat est fixé comme suit :
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TYPE D'AVIS |
NOMBRE D'UP |
|---|---|
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Avis initial MAPA inférieur à 90 000 € et service de dématérialisation |
1 |
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Avis de résultat MAPA inférieur à 90 000 € |
1 |
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Avis initial formulaire national standard, de délégation de service public, avis divers et service de dématérialisation |
8 |
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Avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public, avis divers |
3 |
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Avis initial formulaire européen et service de dématérialisation |
10 |
|
Avis de résultat de marché formulaire européen |
5 |
|
Avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen |
1 |
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Avis rectificatif |
1 |
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Avis d'annulation |
1 |
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Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public |
1 |
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Avis de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et sécurité (ce type d'avis ne peut être souscrit dans le cadre d'un forfait) |
10 |
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