Article 1.1 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrativeAbrogé

Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après ainsi que ceux listés dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.

Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.

1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement (un an) 168,10 €

Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 49 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- de 100 à 149 pages : 19,80 €

- de150 à 199 pages : 25,70 €

- de 200 à 249 pages : 31,40 €

- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 24 pages : 7,00 €

- de 25 à 50 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €

Vente à l'unité 4,00 €

3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :

Abonnement (un an) 155,30 €

Vente à l'unité 9,40 €

Les abonnements listés aux 1°, 2° et 3° débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.

Les abonnements listés à l'annexe tarifaire débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.