Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 2017
Dernière modification :	1 janvier 2017

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

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La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit :

POSTE	CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Addis Abeba	L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ; L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud.

Article 2

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Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 octobre 2011
Art. 1, Art. 3

Article 3

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.