Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 3, Art. 4, Art. null

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