Arrêté du 14 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2016
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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