Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 2016
Dernière modification : 22 décembre 2016

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Versions du texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 3