Arrêté du 13 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1
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