Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
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Dernière modification : | 22 décembre 2016 |
Code visé : | Code du sport. |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 et A. 212-42,
Arrête :
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
[…] 134 – Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »