Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 2016
Dernière modification : 22 décembre 2016
Code visé : Code du sport.

Commentaire1


1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 02/05/2022
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[…] 134 – Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 et A. 212-42,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-36
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-42
Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune