Arrêté du 9 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2016
Entrée en vigueur le 22 décembre 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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