Arrêté du 20 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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