Arrêté du 20 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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