Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowattsAbrogé

Pour l'application de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie règlementaire du code de l'environnement, on entend par :

« - systèmes simples » : systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts et qui sont utilisés pour satisfaire les exigences de confort des occupants ;
« - systèmes complexes » : systèmes de réfrigération, systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts, autres que les systèmes simples ;
« - livret de climatisation » : dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l'usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond.