Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Les annexes de l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
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