Arrêté du 15 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2016
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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