Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.
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