Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».
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