Arrêté du 21 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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