Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2016 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières,
Arrête :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
V. Borzeix