Arrêté du 12 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2016
Entrée en vigueur le 23 décembre 2016
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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