Arrêté du 8 décembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2013
Art. null

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