Arrêté du 8 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe I
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