Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2016
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
Le présent arrêté s'applique pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires soumis aux prescriptions du chapitre XIV de la convention SOLAS susvisée.
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