Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2016
>
Version23/07/2021
Entrée en vigueur le 23 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3
Sont abrogés les arrêtés ci-après :
-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;
-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;
-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 1966Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.