Arrêté du 19 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2016
Entrée en vigueur le 24 décembre 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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