Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe, Art. Annexe
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