Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2016 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
Arrête :
La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice, des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal