Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
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Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.