Arrêté du 23 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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