Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016Art. 1
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