Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 3 (VD)

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