Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

La liste prévue au III de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I de l'article 7 du même décret est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.