Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 10-1
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