Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navaleAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2018 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88 à R. 3411-118 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la marine en date du 22 novembre 2016,
Arrête :
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole navale.
Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Le comité technique de l'Ecole navale comprend, outre le directeur général de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole navale, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %.