Arrêté du 22 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le comité technique de l'Ecole navale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
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