Arrêté du 22 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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