Arrêté du 27 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version27/03/2023
Entrée en vigueur le 27 mars 2023
Modifié par : Décret n°2023-200 du 24 mars 2023 - art. 6
Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.
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