Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013
Art. 1

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