Arrêté du 27 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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