Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2016 |
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert