Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatAbrogé

[…] des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. 4 Décret n° 2016-1916 précité. 5 Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. 6 Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n […] ° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, […]

Ce décret est complété par l'arrêté du 24 juin 2020 qui abroge l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'État. Pour mémoire, cet arrêté du 27 décembre 2016 listait les corps et emplois concernés par la mise en place du RIFSEEP dans les délais prévus à l'article 7 du décret du 20 mai 2014 dans sa version antérieure.