Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 relatif à l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
S. Mantel