Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 1 janvier 2017

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Versions du texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code du tourisme, et notamment son article R. 221-11 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 123-12 à D. 123-14 et D.612-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011
Art. 1