Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2017
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2016
Entrée en vigueur le 31 décembre 2016
Les taux collectifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
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