Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène

En raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les cahiers des charges de label rouge « volailles fermières de chair » pour lesquels les organismes de défense et de gestion concernés ont formulé une demande de modification temporaire des dispositions relatives à l'ouverture des trappes, à l'accès au parcours ou à la surface de parcours, sont modifiés comme suit :

- par dérogation aux critères C23, C25, C27 et C28 des cahiers des charges imposant l'ouverture des trappes, un accès au parcours, un âge maximal d'accès au parcours ainsi qu'une surface minimale de parcours, il est possible de conserver les volailles de chair à l'intérieur du bâtiment d'élevage jusqu'à l'abattage ;
- par dérogation aux critères C27 et C28 des cahiers des charges imposant une surface minimale de parcours aux volailles de chair, il est possible réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.