Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

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Version31/12/2016

Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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