Arrêté du 26 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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