Arrêté du 29 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2016 portant application au corps des infirmiers de la défense relevant de la catégorie A affectés au ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe
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