Arrêté du 30 décembre 2016
Article 22 de l'Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version01/07/2020
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Version15/01/2022
Entrée en vigueur le 15 janvier 2022
Modifié par : Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1
Le centre ministériel de gestion s'assure que les lauréats réunissent les conditions requises par l'article 2 du présent arrêté pour être recrutés.
L'administration peut exiger la production de pièces complémentaires qu'elle estime nécessaire à la vérification des conditions mentionnées au premier alinéa.
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