Arrêté du 26 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en service à l'étranger.
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