Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du corps chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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